Services notariaux

Voitures, motos, bateaux et tout autre bien qui change de propriétaire, en toute sécurité pour les deux parties.

Avant la signature, nous vérifions au Registre national que le bien est libre de charges et d'annotations. Nous rédigeons l'acte de transfert, calculons les taxes et droits de timbre, et assurons le suivi jusqu'à son inscription au nom du nouveau propriétaire.

• Voitures et motos
• Équipements spéciaux et bateaux
• Actions et parts sociales
• Recherche au registre et inscription

Maisons, lots, fincas et droits sur des terrains, du début à la fin.

Nous examinons le terrain et son plan cadastral (plano catastrado) pour confirmer qui en est le propriétaire et s'il est grevé d'hypothèques, de saisies ou d'autres charges. Une fois cela établi, nous préparons l'acte de vente, de donation ou d'échange, réglons les taxes de transfert et l'inscrivons au Registre immobilier.

• Maisons, lots et fincas
• Droits sur des terrains
• Vente, donation ou échange
• Taxes et inscription au Registre

Garantissez un prêt par un bien immobilier, avec des règles claires pour les deux parties.

Nous rédigeons l'acte d'hypothèque avec le montant, la durée, les intérêts et les conditions convenus entre le créancier et le débiteur. Nous vérifions l'état du bien avant la signature et l'inscrivons pour que la garantie soit enregistrée.

• Hypothèques de premier et de second rang
• Examen préalable du bien
• Acte reprenant les conditions du prêt
• Inscription de la garantie

Une fois la dette remboursée, l'hypothèque doit aussi être radiée du Registre.

Rembourser le prêt n'efface pas l'hypothèque à lui seul : il faut un acte de mainlevée. Nous le préparons avec le créancier et l'inscrivons pour que le bien soit libéré de cette charge et puisse être vendu ou de nouveau servir de garantie.

• Acte de mainlevée d'hypothèque
• Coordination avec le créancier
• Inscription au Registre
• Bien libéré de la charge

Transformez un terrain sans titre en propriété inscrite.

De nombreux terrains sont occupés depuis des années sans être inscrits au nom de quiconque. Nous examinons le cas, les documents et le plan, et vous indiquons la voie à suivre pour obtenir le titre et faire inscrire le terrain à votre nom au Registre.

• Examen du cas et des documents
• Plan cadastral
• Voie pour obtenir le titre
• Inscription à votre nom

La démarche pour obtenir le titre d'un terrain que vous possédez depuis des années.

Si vous possédez un terrain en tant que propriétaire, de manière publique, paisible et continue depuis au moins dix ans (le temps des propriétaires précédents peut être ajouté), l'información posesoria permet de le prouver et de l'inscrire à votre nom. Il s'agit d'une procédure judiciaire : nous réunissons les preuves (plan, témoins et documents), préparons le dossier et vous accompagnons jusqu'à l'inscription.

• Analyse de la possession (10 ans ou plus)
• Plan et preuve testimoniale
• Préparation et suivi de la procédure
• Inscription du terrain

Tout ce qui doit passer par le Registre national, en un seul endroit.

Nous réalisons les recherches et certifications, déposons les documents et assurons le suivi jusqu'à leur inscription. Si le Registre relève un défaut, nous le corrigeons et déposons à nouveau, pour que vous n'ayez ni à faire la queue ni à revenir plusieurs fois.

• Recherches et certifications au registre
• Dépôt et inscription de documents
• Correction des défauts
• Suivi jusqu'à l'inscription

Transmettre les biens d'une personne décédée à ses héritiers.

Avec ou sans testament, nous vous guidons dans les étapes et les documents nécessaires. Si tous les héritiers sont majeurs et d'accord, la procédure peut être menée devant notaire, ce qui est généralement plus rapide que la voie judiciaire. Au final, les biens sont inscrits au nom des ayants droit.

• Avec ou sans testament
• Successions devant notaire
• Inventaire des biens
• Inscription au nom des héritiers

Utilisez légalement l'eau d'une source, d'une rivière ou d'un puits sur votre propriété.

Pour utiliser l'eau d'une source, d'un ruisseau, d'une rivière ou d'un puits, pour la consommation, l'irrigation, l'élevage ou un projet, il faut une concession de la Direction de l'eau du MINAE. Nous vous expliquons les conditions, préparons la demande et la suivons jusqu'à son octroi.

• Sources, rivières et ruisseaux
• Puits
• Demande et renouvellement auprès du MINAE
• Transfert lors de la vente de la propriété

Terrains côtiers, carrières, extraction de matériaux et autres concessions de l'État.

Les terrains de la zone maritime-terrestre ne s'achètent pas : la municipalité les accorde en concession. Nous vous aidons à la demander, la renouveler, la céder ou l'hypothéquer, y compris l'acte et son inscription. Nous gérons aussi les concessions minières, comme les carrières et l'extraction de sable ou de pierre des rivières, ainsi que toute autre concession sur des biens de l'État.

• Demande et renouvellement auprès de la municipalité
• Cession et hypothèque de concessions
• Carrières et extraction de matériaux de rivière
• Autres concessions de l'État